Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes , régies par les article L.111-1 et suivants du code de la consommation, déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Alfred aux clients du site internet www.alfred-zerodechet.fr. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes des produits proposés par GEM ECO CREATIONS sur le site internet www.alfred-zerodechet.fr. 

Toute commande passée sur le site www.alfred-zerodechet.fr suppose l’acceptation des présentes conditions générales de ventes, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoirs comprises et acceptées en parfaite connaissances de cause.

1 – PRESENTATION DE LE SOCIETE:

Nom : SARL GEM ECO CREATIONS

Capital : 5000€

Siege social : Lieu-dit Jean d’Auvergne – 24540 Saint Romain de Monpazier

Siren : 898429287, N° de TVA intra- communautaire : FR89898429287, RCS : Bergerac

Site internet : www.alfred-zerodechet.fr

2 – OBJET DES CGV :

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et les obligations entre la société GEM ECO CREATIONS et son client, dans la cadre de la vente des produits Alfred sur le site internet www.alfred-zerodechet.fr.

GEM ECO CREATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de ventes, sans préavis.

Les conditions générales de ventes applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande et acceptées par l’acheteur.

Les parties conviennent que leur relation sera exclusivement régies par le présent contrat.

La validation de la commande vaut acception, sans restriction ni réserve préalable aux conditions générales de ventes.

3 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS :

Les articles proposés sur le site www.alfred-zerodechet.fr sont livrables partout en France dans la limites des stocks disponibles.

GEM ECO CREATIONS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site internet.

Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’un descriptif complet. Les illustrations et photos des produits et services sont les fidèles possible. Toutefois il est possible que la représentation photographiques  des produits ou services ne corresponde pas exactement aux produits ou services lui-même, notamment concernant les motifs et couleurs.

4 – TARIFS DES PRODUITS :

Les prix des produits figurant sur le site sont en euros toutes taxes comprises applicables au jour de la commande. Tout changement de taux de tva applicable  sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par GEM ECO CREATIONS sur son site.

Le site alfred-zerodechet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande. 

Les indiqués comprennent pas les frais d’expéditions.

5 – COMMANDES :

La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Avant la validation de la commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail et de corriger d’éventuelles erreurs.

Lorsque que le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison proposés à la vente et commandé par le client.

6 – PAIEMENTS :

Toutes les commandes sont payables comptant en euros. 

Le client peut payer, par voie sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Carte Bancaire
  • Paypal
  • Virement Bancaire

7 – LIVRAISONS :

Alfred-zerodéchet livre en France, en Belgique et en Suisse.

Les frais de livraison sont précisés sur le site, toute taxe comprises.

Les produits sont livrés à l’ adresse indiquée par le client sur le site lors de sa commande.

Les produits sont expédiés dans un délai de 48h. 

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et excluent les samedis, dimanche et jours fériés.

8 – RETOUR :

L’acheteur à la droit de se rétracter dans un délai de 14 jours (sans donner de motif), conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. L’acheteur peut demander sans motif un avoir ou l’échange du ou des articles achetés à condition que les produits soient retournés dans un parfait état.

Après ce délai de 14 jours GEM ECO CREATIONS sera libre de refuser l’échange ou l’avoir.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra nous notifier sa décision, dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse : contact@alfred-zerodechet.com ou par voie postale à l’ adresse suivante : GEM ECO CREATIONS – Jean d’Auvergne – 24540 Saint Romain de Monpazier.

9 – GARANTIES :

Les produits vendus sur le site www.alfred-zerodechet.fr sont soumis à l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil  et à la garantie légale de conformité énoncés par les articles L.214-4 et suivants du code de la consommation.

10 – RESPONSABILITES :

GEM ECO CREATIONS décline toute responsabilité quant à l’inexécution du contrat conclu en raison de problèmes lié à l’utilisation du réseau internet, aux services postaux , aux services de transport et tout autre cas de force majeure ( grève, incendie, inondations).

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’ ensemble des éléments sur le site www.alfred-zerodechet.fr  sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Qu’il s’agisse d’éléments visuels, textuels. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.alfred-zerodechet.fr est strictement interdite sauf accord écrit de la part de GEM ECO CREATIONS.

12 – SERVICE CLIENT :

Vous pouvez contacter le service client gratuitement par e-mail pour tout question relative à votre commande, son expédition et son suivi :